31.03.07

La Suisse veut se protéger contre les spams



Huit emails sur dix sont des spams, qui saturent les boîtes à lettres.

L'envoi de spams (ou pourriels) sera passible en Suisse d'une peine de prison ou d'une amende à compter de l'entrée en vigueur dimanche d'une nouvelle réglementation.

Aux termes de la nouvelle loi sur les télécommunications il sera interdit d'envoyer ou faire parvenir par courrier électronique, SMS ou tout autre canal de télécommunication, des messages publicitaires de masse sans avoir reçu l'autorisation des destinataires.

Font exception

Par ailleurs, le courriel devra être envoyé à une adresse correcte, ce que ne font pas la plupart des spammeurs actuellement, et les destinataires devront disposer de la possibilité d'empêcher l'envoi d'autres messages de ce type.

Font exception les envois destinés à des clients existants, lorsque ces derniers ont confiés leur adresse internet en passant une commande.

Toutefois la publicité devra viser des prestations, marchandises ou services analogues à ceux à l'origine de l'enregistrement de l'adresse, le nom du destinataire devra être correctement indiqué et ce dernier devra pouvoir refuser le courrier.

Fournisseurs d'accès

Les fournisseurs d'accès internet seront également tenus d'empêcher la diffusion de spams lorsqu'ils apprennent qu'un de leurs clients envoie ou transmet ces messages publicitaires.

Les personnes désireuses de se protéger contre les envois de masse non sollicités pourront aussi exiger de leur fournisseur d'accès qu'il leur indique le nom et l'adresse de leur expéditeur, pour autant qu'il soit connu. Mais dans la pratique, cela ne fonctionnera que pour des spammeurs domiciliés en Suisse. (ats/ruc)

Article du 31.03.07 tiré du site tsr.ch

1 commentaire:

Olivier a dit…

C'est bien, mais dans la pratique, comment fera le législateur suisse si les spams viennent des Îles Caïman, des USA, de Chypre ou de d'Inde ?